Formulaires CERFA (documents officiels)

Retrouvez dans ce dossier tous les formulaires officiels CERFA vous permettant d'effectuer vos démarches de demande d'immatriculation pour votre véhicule.

Pensez à les renseigner correctement, vous gagnerez en temps dans la gestion de votre demande d'immatriculation.

Vente - Cession d'un véhicule

Certification de cession - CERFA 13754

Certificat de cession d'un véhicule. Formulaire PDF (éditable en ligne) à remplir et à signer par l'ancien propriétaire.
L'encadré bleu "Certificat de vente" ne doit être rempli que s'il s'agit d'une vente. S'il s'agit d'une cession à titre gratuit, seule la case "cédé" est à cocher. L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur, le second est destiné à la préfecture et le dernier doit être conservé par le vendeur.

Certification de non-gage, situation administrative

Demande d'attestation d'inscription ou de non inscription de gage portant sur un véhicule automobile. Ce certificat n'est plus une pièce obligatoire à joindre au dossier, mais il doit néanmoins toujours être remis à l'acquéreur par le vendeur.

Cliquer pour faire la demande directement en ligne

Immatriculation d'un véhicule

Demande d'immatriculation véhicule d'occasion - CERFA 13750

Demande d'immatriculation pour un véhicule d'occasion pour les formalités suivantes :

- changement de titulaire ;

- duplicata ;

- changement de domicile ;

- rectification d'une erreur sur la carte grise ;

Demande d'immatriculation véhicule neuf - CERFA 13749

Demande d'immatriculation pour un véhicule neuf.

Déclaration de perte ou de vol - CERFA 13753

Déclaration de perte ou de vol de votre certificat d'immatriculation (carte grise) à joindre à votre demande de duplicata.

Mandat au profit de CentraleCarteGrise.fr - CERFA 13757

Mandat autorisant CentraleCarteGrise.fr à effectuer en votre nom les démarches d'immatriculation de votre véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur.


 

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