CENTRALE CARTE GRISE
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Carte Grise en ligne
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Vol du Certification d'Immatriculation
Comment faire votre déclaration de vol ?
Comment faire votre demande de duplicata ?
Pièces à fournir pour la délivrance du duplicata
Après le vol de votre certificat d'immatriculation, vous devez faire établir un duplicata de celui-ci afin de pouvoir circuler à nouveau.
Vous devez dans un premier temps déclarer le vol de votre certificat d'immatriculation, puis faire votre demande de duplicata.
Si votre certificat d'immatriculation relève de l'ancien système d'immatriculation, votre demande sera traitée en préfecture comme une conversion dans le nouveau système et un nouveau numéro d'immatriculation sera attribué au véhicule.
Comment faire votre déclaration de vol ?
Dès que vous constatez le vol, vous devez immédiatement faire votre déclaration à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé du vol ou de votre domicile.
Cette déclaration est établie au moyen du formulaire cerfa n° 13753.
Un récépissé à 2 volets, valable 1 mois, vous est alors remis :
- le volet n°1 permet de circuler pendant 1 mois, à compter de la date figurant sur la déclaration de vol du certificat d'immatriculation ;
- le volet n°2 sert à constituer le dossier de demande de duplicata.
Si votre véhicule et le certificat d'immatriculation sont volés en même temps, vous devez déclarer leurs vols auprès de gendarmerie ou au commissariat de police.
Il ne vous sera pas délivré de duplicata si votre véhicule est déclaré volé.
Afin d'être indemnisé par l'assurance, vous pouvez demander une fiche d'identification du véhicule (FIV) en préfecture.
A savoir : si le vol s'est produit à l'étranger, vous pouvez le déclarer aux autorités de police locale. De retour en France, il faut le déclarer auprès d'un service de police ou de gendarmerie.
Comment faire votre demande de duplicata ?
Diverses manières :
- vous pouvez vous adresser à un professionnel habilité comme Centrale Carte Grise par le Ministère de l'Intérieur qui effectuera les démarches à votre place ;
- vous pouvez vous rendre directement dans une préfecture ou sous-préfecture du département de votre choix.
Tous ces documents sont impératifs à l'établissement de votre certificat d'immatriculation.
1) Mandat (procuration) pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de l'Intérieur CERFA N°13757 ;
2) Demande d'immatriculation CERFA N°13750 ;
3) Original du Procès verbal de la déclaration de vol à effectuer au commissariat le plus proche Volet N°2 du formulaire CERFA N°13753 ;
4) Photocopie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture d'électricité, de téléphone, de mobile...). Si vous ne possédez pas de domiciliation , une attestation de votre hébergeur accompagnée de la photocopie de sa pièce d'identité ainsi que son justificatif de domicile ;
5) Photocopie recto/verso de la pièce d'identité nationale en cours de validité, passeport, permis de conduire, carte de séjour temporaire du demandeur recto/verso ;
5-a) Dans le cas d'un co-titulaire, photocopie recto/verso de sa pièce d'identité ;
6) Photocopie du Contrôle Technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans ou vérifier que la date indiquée sur la vignette du contrôle technique ou la date insctite sur votre carte grise (X.1) ne soit pas dépassée.
Le coût du duplicata correspond au montant du taux unitaire de la taxe régionale auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.
Les véhicules propres peuvent bénéficier d'une exonération des taxes, mais pas de la redevance d'acheminement.
Le duplicata est envoyé sous pli sécurisé au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation dans le délai d'une semaine environ.
A savoir : le duplicata est valable pendant la durée d'utilisation du véhicule tant que les rubriques qui y figurent ne font pas l'objet d'une modification (exemples : nom du titulaire, adresse, caractéristiques et genre du véhicule).
