Détérioration du Certification d'Immatriculation

Principe

Démarche

Pièces à fournir

Coût

Délai de délivrance

Durée de validité

Principe

En cas de détérioration de votre certificat d'immatriculation, vous devez faire une demande de duplicata (double) de celui-ci.

Si votre certificat d'immatriculation relève de l'ancien système d'immatriculation, votre demande sera traitée en préfecture comme une conversion dans le nouveau système et un nouveau numéro d'immatriculation sera attribué à votre véhicule.

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Démarche

Divers procédés :

- vous pouvez vous adresser à un professionnel habilité comme Centrale Carte Grise par le Ministère de l'Intérieur qui effectuera les démarches à votre place ;

- vous pouvez vous rendre directement dans une préfecture ou sous-préfecture du département de votre choix.

^HAUT^

Pièces à produire

Tous ces documents sont impératifs à l'établissement de votre certificat d'immatriculation.

1) Mandat (procuration) pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de l'Intérieur CERFA N°13757 ;

2) Demande d'immatriculation CERFA N°13750 ;

3) Photocopie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture d'électricité, de téléphone, de mobile...). Si vous ne possédez pas de domiciliation , une attestation de votre hébergeur accompagnée de la photocopie de sa pièce d'identité ainsi que son justificatif de domicile ;

4) Photocopie recto/verso de la pièce d'identité nationale en cours de validité, passeport, permis de conduire, carte de séjour temporaire du demandeur recto/verso ;

4-a) Dans le cas d'un co-titulaire, photocopie recto/verso de sa pièce d'identité ;

5) Photocopie du Contrôle Technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans ou vérifier que la date indiquée sur la vignette du contrôle technique ou la date insctite sur votre carte grise (X.1) ne soit pas dépassée.

^HAUT^

Coût

Le coût du duplicata correspond au montant du taux unitaire de la taxe régionale auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.

Les véhicules propres peuvent bénéficier d'une exonération des taxes, mais pas de la redevance d'acheminement.

^HAUT^

Délai de délivrance

Le duplicata est envoyé sous pli sécurisé au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation dans un délai d'une semaine environ.

Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) délivré par la préfecture permet de circuler pendant un mois (sur le territoire national uniquement) en attendant de recevoir le certificat définitif.

^HAUT^

Durée de validité

Le duplicata est valable pendant la durée d'utilisation du véhicule tant que les rubriques qui y figurent ne font pas l'objet d'une modification (exemples : nom du titulaire, adresse, caractéristiques et genre du véhicule).

^HAUT^


 

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