Documents à fournir pour un véhicule neuf

Tous ces documents sont impératifs à l'établissement de votre carte grise.

1) Mandat (procuration) pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de l'Intérieur

CERFA N°13757

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2) Demande d'immatriculation CERFA N°13750

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3) déclaration de vente CERFA N° 13749 ( dit cerfa 3 en 1 ) ou facture d'achat .

 

3) Photocopie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture d'électricité, de téléphone, de mobile...)les factures d'eau ne sont pas accéptées . Si vous ne possédez pas de domiciliation , une attestation de votre hébergeur accompagnée de la photocopie de sa pièce d'identité ainsi que son justificatif de domicile ;

 

4) Photocopie recto/verso de la pièce d'identité nationale en cours de validité  (Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans , pour les cartes délivrées entre  janvier 2004 et décembre 2013 ) ou passeport, permis de conduire, carte de séjour temporaire du demandeur recto/verso ;

 

4-a) Dans le cas d'un co-titulaire, photocopie recto/verso de sa pièce d'identité.

5) Photocopie recto verso du permis de conduire du titulaire en cours de validité

6) Photocopie de l'attestation d'assurance en cours de validité ou carte verte

 

Tous les documents sont à envoyer par lettre recommandée à :

Centrale Carte Grise

19 Rue Louis Morin

33360 Quinsac


 

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