Charger le lecteur Flash pour visualiser ce diaporama.
CENTRALE CARTE GRISE
09 67 07 39 77
Carte Grise en ligne
Habilitation Préfecture
N° 17945
Agrément Trésor Public
N° 25584
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Documents à fournir pour un véhicule d'occasion acquis en France
Tous ces documents sont impératifs ( sans exception ) à l'établissement de votre carte grise.La demande d'immatriculation et le mandat ( procuration ) doivent être joint dans chaque dossier .
1) Mandat (procuration) pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de l'Intérieur CERFA N°13757 - Télécharger le mandat 
;
2) Certificat de cession (Original sans aucune rature) CERFA N°13754 ou facture d'achat ( si plusieurs vendeurs ou/et acquéreurs ,apposer les signatures sur la cession ) - Télécharger le certificat .
3) Demande d'immatriculation CERFA N°13750 (possibilté de cotitulaire seulement dans le cas ou il est mentionné dans la déclaration de cession ) - Télécharger la demande d'immatriculation .
4) Carte grise originale rayée et signée par le vendeur ,avec la mention vendue le ... (date) à ... (heure de vente). La date de vente doit être identique à celle figurant sur le certificat de cession. Le coupon détachable de la carte grise originale doit être conservé par l'acquéreur ;
5) Photocopie d'un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois (facture d'électricité, de téléphone,gaz, de mobile , d'assurance logement ...) ou extrait kbis de moins de deux ans pour les sociétés . Si vous ne possédez pas de domiciliation, une attestation de votre hébergeur accompagnée de la photocopie de sa pièce d'identité ainsi que son justificatif de domicile ;
6) Photocopie recto/verso de la pièce d'identité nationale en cours de validité de l'acquéreur ( ou du responsable , pour les sociétés apparaissant sur l'extrait kbis ) passeport, permis de conduire, carte de séjour temporaire du demandeur recto/verso ;
6-a) Dans le cas d'un co-titulaire, photocopie recto/verso de sa pièce d'identité ;
7) Pour un véhicule de plus de 4 ans, l'attestation du contrôle technique de moins de 6 mois (photocopie) ;
8) Si votre véhicule a été acheté chez un garagiste, nous fournir en plus toutes les déclarations d'achats concernant l'historique du véhicule.
Tous les documents sont à envoyer par lettre recommandée à :
Centrale Carte Grise
Rue de l'ancienne Poste
BP 10075
33460 MARGAUX
Espace téléchargement :
