Documents à fournir pour un changement de locataire d'un véhicule en leasing

Tous ces documents sont impératifs à l'établissement de votre carte grise.La demande d'immatriculation et le mandat doivent être joint dans chaque dossier .

1) Mandat (procuration) pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de l'Intérieur

CERFA N°13757

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2) Mandat de la société propriétaire du véhicule pour  le locataire en leasing .

 

3) Demande d'immatriculation

CERFA N°13750 Télécharger ci dessous

 

4) Carte grise originale. Le coupon détachable de la carte grise originale doit être conservé ;

 

5) Photocopie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture d'électricité, de téléphone, de mobile...) les factures d'eau ne sont pas accéptées . Si vous ne possédez pas de domiciliation , une attestation de votre hébergeur accompagnée de la photocopie de sa pièce d'identité ainsi que son justificatif de domicile ;

 

6) Photocopie recto/verso de la pièce d'identité nationale en cours de validité  (Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans , pour les cartes délivrées entre  janvier 2004 et décembre 2013 ) ou passeport, permis de conduire, carte de séjour temporaire du demandeur recto/verso ;

 

6a) Dans le cas d'un co-titulaire, photocopie recto/verso de sa pièce d'identité ;

 

7) Photocopie du Contrôle Technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans ou vérifier que la date indiquée sur la vignette du contrôle technique ou la date insctite sur votre carte grise (X.1) ne soit pas dépassée.

8) Photocopie de l'attestation d'assurance en cours de validité ou carte verte

9) Mandat à compléter par le titulaire de la carte grise ainsi que la photocopie de l'extrait Kbis .

 

Pour les personnes morales ou sociétés, fournir un Extrait KBIS de moins de deux ans (à la place du justificatif de domicile) et photocopie de la pièce d'identité du gérant (recto verso).

 

Tous les documents sont à envoyer par lettre recommandée à :

Centrale Carte Grise
19 Rue louis Morin

33360 Quinsac


 

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