Documents à fournir pour un cyclomoteur

Tous ces documents sont impératifs ( Sans exception ) à l'établissement de votre carte grise.La demande d'immatriculation et le mandat doivent être joint dans chaque dossier .Voir Espace Téléchargement ci dessous .

 

1) Mandat (procuration) pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de l'Intérieur CERFA N°13757

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2) Certificat de cession (Original sans aucune rature , si plusieurs vendeurs ou acquéreurs apposer les signatures) CERFA N°15776, ou facture d'achat , ou attestation sur l'honneur

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3) Demande d'immatriculation CERFA N°13750

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3a)Dans le cas d'un co-titulaire , photocopie recto/verso de sa pièce d'identité en cours de validité .

 

4) Carte grise originale rayée et signée par le vendeur, avec la mention vendue le ... (date) à ... (heure de vente). La date de vente doit être identique à celle figurant sur le certificat de cession. Le coupon détachable de la carte grise originale doit être conservé par l'acquéreur ;

 

 

5) Photocopie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture d'électricité, de téléphone, de mobile, attstation d'assurance logement... ) les factures d'eau ne sont pas accéptées . Si vous ne possédez pas de domiciliation , une attestation de votre hébergeur accompagnée de la photocopie de sa pièce d'identité ainsi que son justificatif de domicile ;

 

6) Photocopie recto/verso de la pièce d'identité nationale en cours de validité (Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans , pour les cartes délivrées entre  janvier 2004 et décembre 2013 )  ou passeport, permis de conduire, carte de séjour temporaire du demandeur recto/verso ;

 

7) Photocopie de l'attestation d'assurance en cours de valité ou carte verte .

 

8) Pour les mineurs : Autorisation d'mmatriculer un cyclomoteur établi par le réprésentant légal ( Sur papier libre ), ainsi que la photocopie de sa pièce d'identité en cours de validité.

 

9) Photocopie de l'attestation bu BSR ( Brevet de Sécurité routère ) ou de l'ASSR 2 ( Attestation Scolaire de Sécurité Routère ).

 

Tous les documents sont à envoyer par lettre recommandée (si carte grise originale ) à :

 

Centrale Carte Grise
19 Rue louis Morin

33360 Quinsac


 

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