CENTRALE CARTE GRISE
09 67 07 39 77
Carte Grise en ligne
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Perte du Certification d'Immatriculation
Si vous perdez votre certificat d'immatriculation, vous devez le déclarer immédiatement en préfecture et y faire simultanément une demande de duplicata du certificat d'immatriculation. Il n'est pas possible de différer sa demande de duplicata après avoir fait sa déclaration de perte.
Si le certificat d'immatriculation perdu relevait de l'ancien système d'immatriculation, la demande est traitée en préfecture comme une conversion dans le nouveau système et un nouveau numéro d'immatriculation est attribué au véhicule.
La demande de duplicata doit être faite en même temps que la déclaration de perte :
- vous pouvez vous adresser à un professionnel habilité comme Centrale Carte Grise par le Ministère de l'Intérieur qui effectuera les démarches à votre place ;
- vous pouvez vous rendre directement dans une préfecture ou sous-préfecture du département de votre choix.
A savoir : si le vol s'est produit à l'étranger, vous pouvez le déclarer aux autorités de police locale. De retour en France, il faut effectuer les démarches en préfecture.
Tous ces documents sont impératifs à l'établissement de votre certificat d'immatriculation.
1) Mandat (procuration) pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de l'Intérieur CERFA N°13757 ;
2) Demande d'immatriculation CERFA N°13750 ;
3-a) Original du Procès verbal de la déclaration de perte (vous pouvez le remplir vous même) Volet N°2 du formulaire CERFA N°13753 ;
4) Photocopie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture d'électricité, de téléphone, de mobile...). Si vous ne possédez pas de domiciliation , une attestation de votre hébergeur accompagnée de la photocopie de sa pièce d'identité ainsi que son justificatif de domicile ;
5) Photocopie recto/verso de la pièce d'identité nationale en cours de validité, passeport, permis de conduire, carte de séjour temporaire du demandeur recto/verso ;
5-a) Dans le cas d'un co-titulaire, photocopie recto/verso de sa pièce d'identité ;
6) Photocopie du Contrôle Technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans ou vérifier que la date indiquée sur la vignette du contrôle technique ou la date insctite sur votre carte grise (X.1) ne soit pas dépassée.
Le coût du duplicata correspond au montant du taux unitaire de la taxe régionale auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.
Les véhicules propres peuvent bénéficier d'une exonération des taxes, mais pas de la redevance d'acheminement.
Le duplicata vous est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai d'une semaine environ après enregistrement de la demande en préfecture.
Le duplicata est valable pendant la durée d'utilisation du véhicule tant que les rubriques qui y figurent ne font pas l'objet d'une modification (exemples : nom du titulaire, adresse, caractéristiques et genre du véhicule).
