Demande de duplicata et modifications d'informations sur le certificat d'immatriculation d'un cyclomoteur

Principe

Pièces à fournir

Principe

Les règles d'immatriculation d'un cyclomoteur sont celles applicables à l'ensemble des véhicules.

En cas de perte, de vol , de détérioration du certificat ou dès qu'un changement de situation nécessite la modification des informations sur le certificat d'immatriculation du cyclomoteur, vous devez faire une déclaration auprès de la préfecture de votre choix.

^HAUT^

Pièces à produire

Tous ces documents sont impératifs à l'établissement de votre certificat d'immatriculation.

1) Mandat (procuration) pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de l'Intérieur CERFA N°13757 ;

Les documents à présenter pour effectuer vos demandes de modifications ou de duplicata de certificat d'immatriculation, notamment cession, changement d'adresse, héritage, perte ou vol du certificat d'immatriculation, correspondent aux pièces à présenter par le propriétaire d'un véhicule à moteur pour les mêmes demandes.

^HAUT^


 

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