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Importation véhicule UE : carte grise française pas à pas

Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Espagne : la procédure complète pour immatriculer en France un véhicule acheté dans l'UE en 2026.

6 mars 2026 · par Karim Belkacem

Importer une voiture d'Allemagne, de Belgique ou des Pays-Bas reste l'un des meilleurs moyens d'économiser 15 à 25 % sur l'achat d'un véhicule d'occasion premium. Le marché allemand est particulièrement riche en grosses berlines, SUV premium et utilitaires bien équipés à prix attractifs. Encore faut-il maîtriser la procédure d'immatriculation française, qui réserve quelques pièges au novice. À l'agence, nous traitons une vingtaine d'imports UE chaque mois et nous avons une vue claire des écueils. Voici le guide complet en 2026.

Avant l'achat : vérifications obligatoires

Plusieurs vérifications doivent être faites avant même de signer la transaction à l'étranger.

  • Certificat de conformité européen (COC) disponible chez le constructeur : indispensable pour l'homologation française. Coût constructeur 80-180 € selon marque. Sans COC, c'est passage aux Mines obligatoire (compter 600-1 200 € de surcoût et 4 à 8 semaines).
  • Vérification du véhicule sur les bases de données européennes (Eucaris) pour détecter vol, gage, ou destruction administrative dans le pays d'origine.
  • Cohérence du numéro de série (VIN) entre la carte grise du pays d'origine et la frappe physique sur le châssis.
  • Niveau d'émissions CO2 WLTP : déterminera le malus écologique à payer à l'immatriculation française.
  • Compatibilité du compteur (km/h vs mph) : un véhicule UK importé doit avoir son compteur converti, ce qui coûte 300-500 €.

Si le véhicule provient d'Allemagne, demandez le Fahrzeugbrief (anciennement) ou Zulassungsbescheinigung Teil II (équivalent carte grise allemande complète). Pour la Belgique, le Certificat d'Immatriculation rose. Pour l'Espagne, le Permiso de Circulación. Ces documents doivent vous être remis lors de la transaction, idéalement avec une procuration de vente notariée si l'achat se fait via un mandataire.

À l'achat : sécuriser la transaction

Au moment de la vente, plusieurs documents doivent être établis.

  • Facture d'achat détaillée mentionnant les coordonnées vendeur et acheteur, la marque, le modèle, le VIN, la date de cession, le prix d'achat HT et TTC, le numéro de TVA du vendeur si professionnel.
  • Document de cession officiel (Kaufvertrag en Allemagne, par exemple) en plus de la facture.
  • Carte grise originale du pays d'origine remise par le vendeur (pas une copie).
  • Certificat de conformité européen COC (si disponible).
  • Rapport technique récent (contrôle technique du pays d'origine si exigible).
  • Plaques d'immatriculation provisoires de transit pour rouler en France jusqu'à l'immatriculation définitive.

Pour rouler entre le pays d'origine et la France, vous avez deux options. Soit vous obtenez des plaques de transit allemandes ou belges (validité 5 jours, environ 50-80 €), soit vous chargez le véhicule sur un porte-voiture. Sans plaques, vous ne pouvez pas rouler légalement.

Étape 1 : le quitus fiscal au service des impôts

Dès l'arrivée du véhicule en France, première démarche obligatoire : obtenir le quitus fiscal au Service des Impôts des Entreprises (SIE) de votre département. Cette démarche atteste que la TVA est en règle.

Cas 1 : véhicule de moins de 6 mois et moins de 6 000 km à l'achat (considéré comme neuf fiscalement). Vous devez régler la TVA française de 20 % sur le prix d'achat, déduction faite de la TVA déjà payée dans l'UE. Procédure plus lourde, prévoyez plusieurs allers-retours au SIE.

Cas 2 : véhicule de plus de 6 mois ou plus de 6 000 km à l'achat (considéré comme occasion). Pas de TVA française supplémentaire à régler. Délivrance d'un quitus fiscal en quelques jours après production des justificatifs (facture d'achat, justificatif de domicile, COC, carte grise étrangère).

Délai d'obtention du quitus : 5 à 21 jours selon SIE. Pour la Loire-Atlantique, le SIE de Nantes Centre est généralement réactif (1 à 2 semaines). Coût : gratuit.

Étape 2 : l'immatriculation ANTS

Une fois le quitus fiscal obtenu, on peut lancer la demande de carte grise française sur ANTS. Pièces complémentaires nécessaires.

  • Quitus fiscal délivré par le SIE (original).
  • Carte grise originale du pays d'origine.
  • Certificat de conformité européen (COC) ou attestation Mines si pas de COC.
  • Facture d'achat ou contrat de cession traduit si rédigé en langue autre que français, anglais, espagnol, allemand, italien.
  • Procès-verbal de contrôle technique français de moins de 6 mois (à faire passer en France après import).
  • Demande de certificat d'immatriculation CERFA 13750*07 complétée.
  • Justificatif d'identité et de domicile classiques.

Le contrôle technique français est obligatoire même si le véhicule en a un récent dans le pays d'origine. Les normes diffèrent légèrement et la France exige un contrôle technique de son propre référentiel. Coût : 70-90 € selon centre. Délai pour le passer : à faire dès arrivée du véhicule.

Étape 3 : le passage aux Mines (si COC manquant)

Si vous n'avez pas pu obtenir le COC auprès du constructeur, ou si le véhicule présente des modifications importantes, vous devez passer à la réception à titre isolé (RTI), communément appelée « passage aux Mines », auprès de la DREAL.

Coût : 86,90 € de frais administratifs DREAL + frais d'expert mandaté si nécessaire (compter 200-500 € selon complexité). Délai : 4 à 12 semaines selon DREAL et complexité du dossier. Procédure : prise de rendez-vous, présentation du véhicule, vérification des normes (éclairage, émissions, sécurité), édition d'un PV de réception.

La RTI est l'étape la plus longue et la plus aléatoire. Elle est obligatoire pour environ 15 % des imports UE selon notre expérience. Pour les autres 85 % où le COC est disponible, la procédure est beaucoup plus directe.

Délai total et coût

Pour un import standard avec COC, de l'achat à la carte grise française définitive : 4 à 8 semaines. Coût total des démarches (hors malus écologique) : 150-350 €. Avec passage aux Mines : 10-16 semaines et 600-1 500 € supplémentaires.

À l'agence, nous prenons en charge l'intégralité de cette procédure pour 290 € (sans malus) pour les imports avec COC, ou 590 € (sans malus) pour les imports nécessitant passage aux Mines. Tarif tout compris : quitus, contrôle technique, carte grise définitive, plaques d'immatriculation à votre nom.

Le bon timing pour l'achat à l'étranger

Plusieurs périodes de l'année sont plus favorables que d'autres pour acheter un véhicule en Allemagne ou en Belgique. Le printemps allemand (mars-mai) voit beaucoup de véhicules sortir des flottes d'entreprise après la fin de leasing, créant une offre abondante qui fait baisser les prix de 5 à 10 % par rapport à la moyenne annuelle. À l'inverse, l'été (juillet-août) est moins favorable car la demande locale allemande est forte sur les modèles familiaux à l'approche des vacances.

Pour les BMW et Audi récentes en finition haute, les meilleurs prix se trouvent généralement en novembre-décembre quand les concessions cherchent à vider leurs stocks avant le bilan annuel. Pour les SUV premium, prévoir en début d'année (janvier-février) quand le marché allemand est moins actif. Un client nous a fait économiser 4 800 € sur un Audi Q5 en jouant ce timing janvier 2025 : 28 400 € à Düsseldorf contre 33 200 € pour le même véhicule en France. Le surcoût d'import (290 € chez nous tout compris) reste largement absorbé par la différence.

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